Conditions générales de vente
CONDITIONS DE VENTE
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
Les présentes conditions de vente s’appliquent aux achats effectués sur le site NovaShop™, accessible à l’adresse novashop-beaute.fr.
Le vendeur est :
Léo BARAT – Entrepreneur individuel
Nom commercial : NovaShop
SIREN : 109 869 966
SIRET : 109 869 966 00019
Adresse : 4 chemin du Génie, 54200 Jaillon, France
E-mail : contact@novashop-beaute.fr
Téléphone : +33 7 45 02 01 49
1. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur leurs fiches respectives.
Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
Les photographies et illustrations sont présentées de manière aussi fidèle que possible. De légères différences d’affichage, notamment concernant les couleurs, peuvent exister selon l’écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
2. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Les éventuels frais supplémentaires applicables à la commande, notamment les frais de livraison, sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
NovaShop™ peut modifier ses prix à tout moment. Toute modification reste sans effet sur une commande déjà validée.
3. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.
Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations renseignées, notamment ses coordonnées et son adresse de livraison.
La commande est confirmée après validation du paiement. Une confirmation est ensuite adressée au client par voie électronique.
4. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés lors du passage en caisse.
Le montant total à payer est indiqué au client avant la validation définitive de sa commande.
Les paiements sont traités au moyen des solutions de paiement sécurisées disponibles sur la boutique.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de sa commande.
Les frais de livraison éventuels et la date ou le délai de livraison applicable sont communiqués au client avant la validation de sa commande.
Les modalités détaillées concernant l’expédition et la livraison sont disponibles dans la Politique d’expédition de NovaShop™.
En cas de retard ou de défaut de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par la législation applicable.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
La demande peut être adressée à :
Après notification de sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou prise en charge expressément acceptée par NovaShop™.
Les exceptions légales au droit de rétractation prévues notamment par l’article L.221-28 du Code de la consommation restent applicables.
Les modalités complètes sont disponibles dans la Politique de retour et de remboursement.
7. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande relative à un produit défectueux ou non conforme :
8. Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter NovaShop™ :
E-mail : contact@novashop-beaute.fr
Téléphone : +33 7 45 02 01 49
9. Médiation de la consommation
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à NovaShop™ et à défaut de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site de saisine : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
10. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.
Lorsque le consommateur réside dans un autre pays, les dispositions impératives de protection du consommateur dont il bénéficie et qui ne peuvent légalement être écartées restent applicables.
12. Conditions générales de vente
Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec les Conditions générales de vente de NovaShop™, accessibles sur le site, qui précisent l’ensemble des droits et obligations applicables aux commandes.
En cas de contradiction, les dispositions impératives de la législation applicable au consommateur prévalent.